Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Dénomination socialeSCI PAYOUT
Forme juridiqueSociété civile immobilière
Siège socialLa Vieille Vicomté, 22690 La Vicomté-sur-Rance
SIRET820 152 429 00016
SIREN820 152 429
N° TVA intracommunautaireFR16 820152429
Code APE68.32B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
GéranteServane Léaignel
Directrice de la publicationServane Léaignel
Adresse e-mailcontact@lamaisondelavicomte.com

Hébergeur du site

Dénominationo2switch SAS
Adresse222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone04 44 44 60 40
Site webwww.o2switch.fr

Activité de location

Le site présente une maison meublée proposée en location saisonnière, située à La Vicomté-sur-Rance. Cette activité de meublé de tourisme a fait l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de La Vicomté-sur-Rance, conformément à l’article L.324-1-1 du Code du tourisme.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, logos et structure générale — est la propriété exclusive de la SCI PAYOUT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines photographies illustrant les environs de la maison proviennent de Wikimedia Commons et sont diffusées sous licence Creative Commons. Leurs auteurs et licences respectives sont mentionnés à proximité des images concernées.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites touristiques, des restaurants ou des sites institutionnels. Ces liens sont proposés à titre informatif. La SCI PAYOUT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Seules les informations figurant au contrat de location signé entre les parties font foi.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Share with

Retour en haut