La SCI PAYOUT attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la SCI PAYOUT, société civile immobilière immatriculée sous le SIRET 820 152 429 00016, dont le siège social est situé La Vieille Vicomté, 22690 La Vicomté-sur-Rance, représentée par sa gérante Servane Léaignel.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone | Répondre à votre demande de renseignement ou de réservation | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Adresse postale, nombre de voyageurs, dates de séjour | Établir le contrat de location et organiser le séjour | Exécution du contrat |
| Numéro de pièce d’identité | Identification du locataire au contrat | Exécution du contrat |
| Nombre de personnes hébergées et nuitées | Tenue du registre du logeur et collecte de la taxe de séjour | Obligation légale |
| Données de la fiche individuelle de police (voyageurs étrangers) | Formalité imposée par le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 | Obligation légale |
| Données de facturation | Comptabilité de la société | Obligation légale |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.
Durée de conservation
- Demandes sans suite — 12 mois à compter du dernier échange.
- Dossiers de réservation et contrats — 5 ans à compter de la fin du séjour, durée de la prescription contractuelle.
- Pièces comptables et factures — 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Registre du logeur — selon les exigences de Dinan Agglomération pour le contrôle de la taxe de séjour.
- Fiches individuelles de police — 6 mois, puis destruction.
Destinataires des données
Vos données sont destinées à la gérance de la SCI PAYOUT et aux personnes assurant l’accueil et l’entretien de la maison, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à votre séjour.
Elles peuvent également être transmises à notre hébergeur o2switch, à notre expert-comptable, à Dinan Agglomération pour la taxe de séjour, et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Si vous réservez via une plateforme telle qu’Airbnb ou Booking.com, les données que vous y renseignez relèvent de la politique de confidentialité de la plateforme concernée.
Transfert hors Union européenne
Les données collectées via ce site sont hébergées en France par o2switch. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé par nos soins.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et à l’enregistrement de vos préférences en matière de consentement. Ces cookies ne nécessitent pas votre accord préalable et ne servent ni à la publicité, ni au suivi de votre navigation.
Aucun outil de mesure d’audience n’est actuellement installé. Si nous devions en ajouter un, votre consentement vous serait demandé au préalable via le bandeau prévu à cet effet, et la présente politique serait mise à jour.
Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion sécurisée en HTTPS, accès à l’administration du site protégé par mot de passe, et limitation des accès aux seules personnes habilitées.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire de leur utilisation.
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement pour motif légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous par e-mail ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant un justificatif d’identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou de nouveaux services proposés sur le site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : août 2026.